Légal 2018-08-24T14:34:57+00:00

Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

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Utilisation informative seulement

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Ce site Web et les informations qu’il contient peuvent inclure des déclarations sur des événements futurs prévus et/ou des résultats financiers qui sont de nature prospective et soumis à des risques et incertitudes. Le CBGF prévient que le rendement réel sera affecté par un certain nombre de facteurs, dont beaucoup sont hors du contrôle du CBGF. Les résultats futurs peuvent différer considérablement des attentes actuelles du CBGF.

Ce site Web et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation par quiconque dans une juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

 

Limitation de responsabilité

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site Web et chaque élément du site Web (y compris, sans s’y limiter, le contenu du site Web) sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune représentation, condition ou garantie quelle qu’elle soit. L’ensemble des risques associés à l’utilisation du site Web et de chaque élément du site Web (y compris, sans limitation, le contenu du site Web) vous incombe. Le CBGF décline expressément, dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les autres représentations ou garanties, expresses, implicites ou légales, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de non-ingérence et/ou de jouissance tranquille, intégration de système, qualité marchande, aptitude à un usage particulier et précision.

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Propriété intellectuelle

 

Toutes les informations, y compris sans limitation tous les textes, logos, images et rendus contenus dans ce site Web sont la propriété exclusive du CBGF et ne peuvent pas être copiés, reproduits, cités ou autrement utilisés ou reproduits sans le consentement écrit préalable du CBGF.

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Politique de confidentialité

 

Vous trouverez ci-après ce qui résume les renseignements personnels que le CBGF recueille sur le site Web, et comment il utilise et divulgue cette information. Il décrit également d’autres sujets importants relatifs à votre vie privée.

En utilisant le site Web, ou en choisissant de soumettre des renseignements personnels au CBGF, vous signifiez votre consentement à l’ensemble des termes des présentes Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des présentes Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site Web ou soumettre des informations personnelles au CBGF.

Le CBGF se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité à tout moment. Nous reflèterons ces modifications aux présentes Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité sur notre site Web et indiquerons sur cette page la date à laquelle les présentes Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité ont été modifiées pour la dernière fois. Veuillez réviser périodiquement les présentes Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité afin que vous sachiez quelles informations personnelles nous recueillons, comment nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager.

 

Collecte d’informations

Les informations personnelles sont des informations sur une personne identifiable, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel.

Lorsque vous soumettez une demande ou remplissez un formulaire sur notre site Web, le cas échéant, vous pouvez être invité à entrer votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Nous recueillons également toutes les informations personnelles que vous choisissez d’inclure dans votre demande. Vous pouvez cependant visiter notre site anonymement.

 

Utilisation de l’information

 

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées de l’une des façons suivantes :

  • Personnaliser votre expérience (vos informations nous aident à mieux répondre à vos besoins individuels);
  • Pour améliorer notre site Web (nous nous efforçons d’améliorer les offres de notre site Web en fonction des informations et des commentaires que nous recevons de votre part);
  • Améliorer le service client (vos informations nous aident à répondre plus efficacement aux demandes de service client et aux besoins de support);
    exploiter notre site Web conformément à ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité;
  • Pour répondre à vos questions ou à vos demandes de renseignements;
  • Pour vous envoyer des communications informatives ou promotionnelles que vous avez accepté de recevoir;
  • Réaliser d’autres objectifs qui vous sont communiqués et auxquels vous consentez; ou
  • Réaliser tout autre but permis ou requis par la loi.

Si vous nous avez fourni vos informations personnelles, mais que vous décidez ultérieurement de ne plus nous envoyer d’informations, vous pouvez vous désinscrire en utilisant le message de désabonnement dans nos communications commerciales.

 

Protection de l’information

 

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour vous aider à protéger vos informations personnelles lorsque vous entrez, soumettez ou accédez à vos informations personnelles, y compris les protections physiques, organisationnelles et technologiques.

Les informations personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes au sein de notre organisation, ou à nos fournisseurs de services tiers, qui ont besoin d’un tel accès pour réaliser les objectifs indiqués ci-dessus, ou à d’autres fins autorisées ou requises par la loi applicable.

Bien que nous ayons pris des mesures pour protéger notre site Web, nos systèmes informatiques et toute information personnelle que nous avons recueillie suite à une utilisation, un accès, une divulgation, une utilisation abusive, une altération ou une destruction non autorisée, aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez.

 

Adresses IP et témoins

 

Nous pouvons recueillir votre adresse IP et d’autres informations sur votre ordinateur pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les habitudes de navigation de nos utilisateurs, et n’identifie aucun individu. Pour la même raison, nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation générale d’Internet en utilisant un fichier témoin qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins nous permettent d’estimer la taille de notre audience et les habitudes d’utilisation et de stocker des informations sur vos préférences, nous permettant ainsi de personnaliser le site Web en fonction de vos intérêts personnels et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site Web. Nous n’utilisons pas de témoins pour suivre votre utilisation d’Internet après votre départ du Site, ni y stocker des informations personnelles.

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Divulgation d’information de tiers


Nous pouvons transférer des informations personnelles à des tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web, à mener nos activités ou à vous servir, à condition que ces parties acceptent de garder cette information confidentielle. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous pensons que la publication est appropriée ou requise pour se conformer à la loi, appliquer nos règles de site Web ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos partenaires ou de tiers. Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet dans le cas où nous fusionnerions ou serions acquis par un tiers, ou si une telle transaction était proposée. Cependant, des informations de visiteur non identifiables personnellement peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou à d’autres fins.

Contenu de tiers et liens

 

À l’occasion, à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des liens vers des sites Web, des produits ou des services de tiers sur notre site Web. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’avons donc aucune responsabilité pour le contenu et les activités de ces sites liés. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site Web et à recevoir vos commentaires sur ces sites tiers. Tout lien de ce site Web vers d’autres sites Web, ou des références à des produits, services ou publications autres que ceux du CBGF n’implique pas l’approbation ou l’approbation de ces sites, produits, services ou publications par le CBGF.

 

Conditions d’utilisation en ligne et politique de confidentialité seulement
Ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité en ligne s’appliquent uniquement aux informations collectées via notre site Web et non aux informations collectées hors connexion.

Accès et rectification

 

Vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles et de demander une correction si vous pensez qu’elles sont inexactes. Si vous avez soumis des informations personnelles au CBGF et souhaitez y avoir accès, ou si vous souhaitez les supprimer ou les corriger, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons pas vous autoriser à accéder à certaines informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple si elles contiennent des informations personnelles d’autres personnes, ou pour des raisons légales. Dans de tels cas, nous vous fournirons une explication raisonnable des raisons pour lesquelles il n’est pas possible d’accorder l’accès à vos informations personnelles.

 

Modifications

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de modifier tout ou partie du site Web, et/ou ces conditions d’utilisation et politique de confidentialité, à tout moment sans préavis et sans encourir aucune responsabilité ou obligation. Votre accès continu et/ou votre utilisation du Site Web après de tels changements constituent votre acceptation et votre acceptation d’être légalement lié par ces Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité, telles que révisées. Il est de votre entière responsabilité de vérifier régulièrement le site Web pour déterminer s’il y a eu des changements aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité et d’examiner ces changements.

Général

 

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les dispositions restantes de ces Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité doivent continuer en pleine force et effet. Aucun manquement à l’exercice ou la renonciation de toute disposition de ces Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité ne sera considéré comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette disposition ou toute autre disposition de ces Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité. Ces Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité engagent vous, vos héritiers, exécuteurs, bénéficiaires, successeurs et ayants droit et vous ne pouvez pas céder ces Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité à toute autre partie sans notre consentement écrit préalable, consentement qui peut être refusé dans notre seule et absolue discrétion.

 

Votre consentement

 

En utilisant notre site Web ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.

Comment nous contacter

 

Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, toute information personnelle que vous nous avez soumise, ou si vous souhaitez accéder aux informations personnelles que vous nous avez déjà fournies afin que vous puissiez les corriger ou les mettre à jour, ou demander qu’il soit supprimé; ou pour signaler toute violation des présentes Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité; veuillez nous aviser en contactant notre directrice des affaires juridiques en écrivant à :

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